Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme
Article R.211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute
vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de
prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité
du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et
l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux
obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par
écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles
1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que
l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse
et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.
211-2.
Article R.211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur
les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour
tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son
homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre
Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas,
notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant
un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la
réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à
moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le
calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de
certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol,
prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit
réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement
dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au
consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à
l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application
des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de
l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs
dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de
retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son
classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en
vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage,
de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses
dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être
inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant
de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou
mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen
permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur
du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le
cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux
dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance
couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation
souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans
ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les
risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les
informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,
adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de
difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir
un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect
de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de
départ et d’arrivée.
Article R.211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le
voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen
permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit
d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Article R.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.
211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix,
et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une
incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou
des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des
éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation
d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat
précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le
séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans
préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au
moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour
objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le
vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout
supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des
motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans
des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux
parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article
R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par la
SARL MAGNIFIC ESCAPADES, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros ayant son siège
social 1, rue Saint Sébastien 67210 BERNARDSWILLER, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de SAVERNE sous le numéro 797 877 958, et concernent les prestations suivantes :
– Organisation de balades touristiques packagées et sur mesure d’une journée, associant découverte de la
route des vins, du patrimoine culturel de l’Alsace et des régions voisines, et de la gastronomie ;
– Organisation de séjours touristiques de plusieurs jours autour du monde du vin et du vignoble, de la
culture et de la gastronomie, en Alsace et dans les régions viticoles voisines ;
A destination :
– Des touristes français et étrangers, individuels ou en groupes ;
– Des particuliers alsaciens, à la recherche d’idées de sorties originales et inattendues ;
– Des entreprises locales et d’autres régions, comités d’entreprise, sociétés événementielles, dans le cadre
d’organisation de séminaires, de réunions, de soirées, d’invitation de clients étrangers, etc.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la
demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire. Elles figurent également sur le site
internet de MAGNIFIC ESCAPADES.
Elles ont pour vocation d’informer le Client préalablement à son inscription, du contenu des voyages, séjours et
excursions, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modifications du contrat. Les
conditions de vente MAGNIFIC ESCAPADES sont valables à compter du 1er novembre 2013. Votre contrat
est régi par les conditions de vente en vigueur le jour de la passation de votre commande.
Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent à toutes les prestations du catalogue MAGNIFIC
ESCAPADES. L’achat des programmes ou des séjours implique l’entière adhésion du Client aux conditions
générales et particulières de vente et son acceptation irrévocable de l’intégralité de leurs dispositions.
Les informations présentes sur le site internet n’ont pas de caractère contractuel ; les prix peuvent être amenés à
subir de légères fluctuations sur l’année. Les photos présentes sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et
sont utilisées à titre d’illustrations.
1. INSCRIPTIONS ET REGLEMENT
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après réalisation des formalités suivantes :
– établissement d’un devis mentionnant une date de validité et acceptation de celui-ci par le Client ;
– signature par le Client d’un bon de commande et acceptation par le Prestataire matérialisée par un
accusé de réception ;
– versement de l’acompte.
Concernant les excursions d’une journée : l’inscription par le Client vaut acceptation du descriptif des prestations fournies par MAGNIFIC ESCAPADES. Aucun devis préalable n’est établi.
L’inscription à l’un de nos voyages, séjours ou excursions implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement de la totalité du montant de l’excursion, par chèque envoyé par courrier ou par virement.
Concernant les séjours :
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour, par chèque envoyé par courrier ou par virement obligatoirement accompagnée du devis que nous vous avons fourni et du bon de commande signé par le Client. Le règlement du solde interviendra au plus tard 30 jours avant le départ. Les réservations des prestations sur les lieux d’exécution du voyage étant nécessaires à la garantie de la bonne exécution du contrat, tout solde non réglé avant le 30ème jour précédant le départ entraînerait décharge de responsabilité en notre faveur. Le Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage sera dû à l’inscription.
Concernant les séminaires, les réunions d’entreprises,… :
Premier versement d’un acompte de 50% du montant total du devis au jour de la réservation
Deuxième versement 30 jours avant le début de l’événement d’un acompte de 30% du même montant total du devis, portant l’acompte à 80% du montant total du devis.
2. TARIFS ET REVISIONS DE PRIX
Les descriptifs des voyages sur nos catalogues précisent pour chaque type de voyage, séjour et services les
prestations incluses dans le prix. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de
prestations décrites dans les programmes. Nos prix sont indiqués en euros par personne. Sauf mention expresse,
ne sont jamais compris dans le prix : les assurances, les excursions facultatives, les « extras » à régler sur place
ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles.
Nos prix doivent être confirmés par MAGNIFIC ESCAPADES au moment de l’inscription.
A la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme et définitif. Toutefois, conformément à la loi, nous
pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement
du coût des transports, liés notamment au coût des carburants. MAGNIFIC ESCAPADES s’efforce d’informer
immédiatement le Client.
3. TRANSPORT – PRESTATIONS AERIENNES ET FERROVIAIRES
MAGNIFIC ESCAPADES est une agence de voyages réceptive spécialisée dans l’accueil de Clients exigeant
une prestation de qualité. En tant qu’agence réceptive, nous ne serons pas en mesure de fournir de billets d’avion
ou de train. En revanche dans un souci de qualité de service nous faciliterons vos achats de titres de transport en
vous mettant en relation avec des compagnies aériennes ou compagnies ferroviaires.
4. PRESTATIONS TERRESTRES
MAGNIFIC ESCAPADES vend des prestations terrestres. Les prestations réservées et non utilisées sur place
ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux
conditions de nos prestataires : les prestations supplémentaires de remplacement engendrant un surcoût devront
être réglées directement et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MAGNIFIC ESCAPADES.
5. HEBERGEMENT
En matière d’hôtellerie internationale, les règles applicables imposent que les Clients prennent possession des
chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée et les libèrent avant 12 heures quel que soit l’horaire
de retour.
6. REPAS
Les repas fournis sont mentionnés dans les programmes.
7. MODIFICATION DU FAIT DE MAGNIFIC ESCAPADES
MAGNIFIC ESCAPADES garantit la bonne exécution des prestations commandées. Toutefois, les horaires et
itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de la
volonté de MAGNIFIC ESCAPADES ou dès que ces modifications seraient imposées par des décisions prises
par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements
majeurs. Dans un souci constant d’amélioration, en fonction des impératifs locaux, MAGNIFIC ESCAPADES
se réserve le droit de modifier l’ordre des visites.
8. MODIFICATION PAR LE CLIENT
Dans la mesure du possible, MAGNIFIC ESCAPADES essaiera de satisfaire les demandes de modifications
faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes de modifications portent sur la prolongation
du séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat de prestations supplémentaires, seul le prix de ces
modifications sera facturé en supplément. Dans tout autre cas, 30 euros de frais de dossier supplémentaire par
personne seront facturés.
9. CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme figurant dans les conditions générales de vente, le Client
peut céder son contrat. Le cédant doit impérativement informer MAGNIFIC ESCAPADES de la cession du
contrat au plus tard 7 jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le
nom et l’adresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le
voyage. Cette cession entraînera les frais suivants à acquitter par le cédant :
– Jusqu’à 30 jours avant le départ : 23 euros/personne
– De 29 jours à 15 jours avant le départ : 46 euros/personne
– De 14 jours à 7 jours avant le départ : 153 euros/personne
– Dans certains cas et sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.
10. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Par MAGNIFIC ESCAPADES :
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage en cas d’insuffisance de participants au plus tard 21 jours
avant le départ (deux jours pour les excursions d’une journée). Les sommes versées seront intégralement
remboursées ; le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Par le Client :
Concernant les séjours :
Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler son séjour, il devra informer MAGNIFIC ESCAPADES par
lettre recommandée avec accusé de réception le plus tôt possible : c’est en effet la date d’accusé de réception qui
sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation :
plus de 45 jours avant le départ, 5% du montant total du séjour,
de 45 à 31 jours avant le départ, 15% du montant total du séjour,
de 30 à 21 jours avant le départ, 35% du montant total du séjour,
de 20 à 8 jours avant le départ, 50% du montant total du séjour,
de 7 à 3 jours avant le départ, 75% du montant total du séjour,
moins de 2 jours ou non présentation, 100% du montant total du séjour.
Concernant les excursions d’une journée ou d’une demi-journée :
Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler son excursion, il devra informer MAGNIFIC ESCAPADES
par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail : c’est en effet la date d’accusé de réception qui
sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation :
plus de 7 jours avant la date de l’excursion, 50 % du montant total de l’excursion,
moins de 7 jours avant la date de l’excursion, 100 % du montant total de l’excursion.
Concernant les séminaires, les réunions ou évènements d’entreprise, les voyages incentives,…
Frais en cas d’annulation par le client :
à moins de 12 semaines de l’arrivée : 50 % de la somme globale
à moins de 10 semaines de l’arrivée : 60 % de la somme globale
à moins de 6 semaines de l’arrivée : 80 % de la somme globale
à moins de 10 jours de l’arrivée : 100 % de la somme globale
11. RESPONSABILITES
MAGNIFIC ESCAPADES agit en tant qu’intermédiaire entre divers prestataires et sa responsabilité ne saurait
être engagée à leur place. Toutes situations imprévisibles, notamment cataclysmes naturels, émeutes, grèves, etc.
ou raisons liées à la sécurité du Client et/ou sur injonction d’une autorité administrative peuvent entraîner à tout
moment l’annulation d’un départ, la modification ou l’intervention dans le déroulement du voyage. Dans de tels
cas, MAGNIFIC ESCAPADES ne pourra être tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra être
réclamée.
Pour tout type de voyages, nous nous réservons la possibilité en cas de nécessité :
– de pré acheminer les voyageurs en train, taxi ou bus de ligne ;
– de modifier l’ordre des excursions ;
– de substituer un moyen de transport par un autre ;
– de substituer un hôtel par un établissement de catégorie équivalente.
Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à dédommagement.
MAGNIFIC ESCAPADES se réserve également le droit de modifier les dates, horaires, itinéraires prévus s’il
juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque
indemnité.
12. BAGAGES
Le Client s’oblige à ne pas mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et
médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuels excursions ou transferts, il ne devra jamais
laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet)
ou des véhicules pendant les arrêts. MAGNIFIC ESCAPADES ne pourrait en aucun cas être tenu responsable
des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage.
13. SERVICE APRES VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au
prestataire, soit auprès du prestataire incriminé ou auprès de MAGNIFIC ESCAPADES, en lui expliquant vos
griefs, ceci dans les 24 heures. Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir
envoyer votre réclamation par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai
de 15 jours après votre retour. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de service déterminera le délai
de réponse.
14. ASSURANCE
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix indiqués des voyages, séjours ou
excursions. Dès lors, il est recommandé au Client de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences
de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais
de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
15. DIVERS
MAGNIFIC ESCAPADES se réserve le droit de refuser l’accès aux excursions, et notamment au véhicule de
transport, à tout Client qui serait sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou qui aurait un comportement
dangereux tant pour lui-même que pour autrui, et ce, le jour même de l’excursion, sans indemnisation. Les
parents sont responsables de leurs enfants mineurs qui consommeraient de l’alcool lors des excursions et
notamment des dégustations de vins.
En cas de dommages ou dégradations causés par le Client au véhicule de transport, une indemnisation forfaitaire
d’un montant de 75 euros sera immédiatement exigée du Client, sous peine de refus par MAGNIFIC
ESCAPADES de l’accès au véhicule et de la poursuite de l’excursion pour le Client défaillant.
MAGNIFIC ESCAPADES rappelle que, conformément à l’article 1384, alinéa 4 du Code civil, les parents en
tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants
mineurs habitant avec eux et sont donc financièrement tenus aux réparations des dommages causés par leurs
enfants mineurs.
16. LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Particulières de Vente et les opérations d’achat
et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas
où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
17. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire.